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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Pas-de-Calais
Développement Durable Et Transports
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20175107
Préfecture du Pas-de-Calais
Consultation des décisions préfectorales d'agrément pour le piégeage des années 2015 à 2017.
11/01/2018
Favorable/Sauf vie privée
Environnement
Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Chasse et pêche