Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté urbaine de Bordeaux
Gestion domaniale
Défavorable/Vie privée
Conseil 20132605
Communauté urbaine de Bordeaux
Caractère communicable du registre des déclarations d'intention d'aliéner de la communauté...
25/07/2013
Défavorable/Vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale