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Dossier personnel Travail Et Emploi Sans objet/Communiqué

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Résultats 201 à 181 sur 181 trouvés.

Administrations

27 Ministère de la défense 8 Mairie de Paris 8 Ministère de l'intérieur 5 La Poste 4 Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974) 3 Ministère de la justice 2 Centre national de la recherche scientifique (CNRS) 2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Mairie de Trappes 2 Ministère des affaires étrangères et du développement international

Séances

8 12/09/2013 8 27/02/2014 6 05/06/2014 6 04/06/2015 6 09/07/2015 6 28/04/2016 5 22/11/2012 5 14/03/2013 5 29/04/2014 5 16/10/2014

Mots-clés

38 Territoriale 19 Dossier médical personnel 17 Carrière 17 Santé 11 Discipline 10 Armée 10 Hospitalière 5 Notation 4 Assimilés fonctionnaires

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Agriculture 1 Secteurs Économiques 1 Economie 1 Industrie 1 Justice 181 Travail Et Emploi 175 Emploi Public 3 Droit Du Travail

Conclusions

28 Favorable 24 Sans objet/Inexistant 5 Défavorable/Vie privée 5 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 5 Favorable/Sauf appréciation 5 Favorable/Sauf vie privée 5 Irrecevable/Refus non établi 4 Défavorable/Appréciation 4 Favorable/Sauf comportement

Modes de consultation

177 Affaire courante 3 Affaire de principe

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