Recherche - CADA

Chambre de commerce et d'industrie de Rouen Seine Mer Normandie Economie Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

Avis 20182236
Chambre de commerce et d'industrie de Rouen Seine Mer Normandie

Communication des documents suivants relatifs à l'agence de la société X, gestionnaire des...

31/05/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Commerce