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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Travail Et Emploi
Délégué
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20201065
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Communication des deux expertises médicales le concernant effectuées à la demande de la Région.
30/06/2020
Favorable/Sauf préparatoire
Travail Et Emploi / Emploi Public
Dossier médical personnel