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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Territoriale
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20215615
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, par voie dématérialisée, des échanges de courriers...
04/11/2021
Favorable/Sauf vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Territoriale