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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Roquebrune-sur-Argens
Finances Publiques Et Fiscalité
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20200627
Mairie de Roquebrune-sur-Argens
Copie du protocole transactionnel signé avec le cabinet X pour mettre un terme au contentieux...
30/06/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes