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Pertinence
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Administration
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Séance
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Conseil départemental du Calvados
Affaire courante
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20175530
Conseil départemental du Calvados
Communication du rapport d'enquête du contrôle effectué par un agent assermenté de la CAF du...
22/03/2018
Favorable/Sauf appréciation
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Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
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