Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Chinon
Justice
Avis 20214900
Mairie de Chinon
Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
23/09/2021
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Incompétence/CNIL
Incompétence/Renseignement
Irrecevable/Imprécise
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Vidéosurveillance