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Mairie de Compiègne Délégué

Avis 20183127
Mairie de Compiègne

Communication par voie électronique des documents suivants : 1) le compte administratif 2017, à...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20210979
Mairie de Compiègne

Communication, en tant que conseiller municipal, de la consultation juridique citée à l'appui de...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale