Avis 20236824 Séance du 14/12/2023

Madame X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 novembre 2023, à la suite du refus opposé par le ministre des armées à sa demande de communication de tout échange entre l'Élysée, le cabinet, les conseillers du ministère de la défense et la DMPA dans le cadre du 70ème anniversaire du massacre de Thiaroye (2014) concernant : 1) l'élaboration du discours du Président Hollande ; 2) la mise en place de l'exposition sur les tirailleurs sénégalais pour l'Afrique subsaharienne ; 3) la communication sur Thiaroye retirée du colloque (en lien avec l'ambassade de France). En l'absence de réponse du ministre des armées à la date de sa séance, la commission estime que les documents sollicités, dont elle n'a pas pris connaissance, sont communicables à toute personne qui en fait la demande en application de l’article L311-1 du même code, s'ils sont en possession de l’administration et sont susceptibles de faire l’objet d’une extraction par un traitement automatisé d'usage courant, dans le respect des secrets protégés par les articles L311-5 et L311-6 de ce code, et par suite, le cas échéant, après occultation des mentions relevant de ces derniers ou disjonction des documents qui en relèveraient entièrement en application des dispositions de l’article L311-7 dudit code. Elle émet, sous ces réserves, un avis favorable à la demande.