Avis 20234792 Séance du 21/09/2023

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juillet 2023, à la suite du refus opposé par le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau d'Aix-en-Provence à sa demande de communication du ou des courriers rédigés par Monsieur X, en date du 31 mai 2023 et éventuellement antérieurs, portant une appréciation ou un jugement de valeur à son encontre. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau d'Aix-en-Provence a informé la commission qu'il avait transmis à Monsieur X l'ensemble des documents susceptibles de répondre à sa demande, par un message électronique en date du 20 septembre 2023, dont le demandeur a confirmé la réception. La commission déclare par suite la demande d'avis sans objet.