Avis 20234661 Séance du 21/09/2023

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juillet 2023, à la suite du refus opposé par le maire du Teil à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie de l'inventaire des biens dépendant de la fabrique paroissiale de l’Église Notre-Dame-de-l'Assomption du Teil dressé en exécution de l'article 3 de la loi du 9 décembre 1905. En l'absence, à la date de sa séance, de réponse du maire de Treil, la commission estime que le documents administratif sollicité, s'il existe, est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc, sous cette réserve, un avis favorable.