Avis 20233744 Séance du 20/07/2023

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juin 2023, à la suite du refus opposé par le président de l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC) à sa demande de consultation de sa copie d'examen portant sur le droit des libertés fondamentales du semestre 5 session 1 à la Faculté de droit de l’Université Paris‐Est Créteil. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC) a informé la commission que ce document avait été transmis à Monsieur X par courrier électronique du 3 juillet 2023 dont il a produit une copie à la commission. La commission ne peut dès lors que déclarer la demande d'avis sans objet.