Avis 20233655 Séance du 20/07/2023

Madame X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juin 2023, à la suite du refus opposé par le président de l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines à sa demande de communication d'une copie de ses relevés de notes de ses années de PCEM2 et DCEM1 en faculté de médecine à l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines a informé la commission que d'une part que son relevé de note de deuxième année (DCEM1) avait été transmis à Madame X par un courrier du 20 juillet 2023 dont il a joint une copie à sa réponse, d'autre part l'université ne dispose plus du relevé de notes de premier cycle (PCEM). La commission ne peut dès lors que déclarer la demande d'avis sans objet.