Avis 20233303 Séance du 06/07/2023

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par un courrier du 2 juin 2023, à la suite du refus opposé par le maire de Metz à sa demande de communication du diagnostic de sécurité des écoles de Metz. En l’absence de réponse exprimée par le maire de Metz à la date de sa séance, la commission estime que le document sollicité, s'il existe, est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, à condition qu'il ne revête pas un caractère préparatoire et sous réserve de l'occultation préalable des mentions susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique au sens du d) du 2° de l'article L311-5 de ce code. Elle émet donc, sous ces réserves, un avis favorable.