Avis 20232112 Séance du 01/06/2023

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 avril 2023, à la suite du refus opposé par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires à sa demande de communication, en sa qualité de journaliste, des documents suivants : 1) les documents présentés lors des réunions de lancements des groupes de travail sur le nucléaire et les énergies renouvelables du 20 janvier 2023 à l’Hôtel de Roquelaure ; 2) les listes des invités conviés ; 3) les documents préparatoires à ces réunions. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a informé la commission que les éléments sollicités aux points 1) et 2) ont été communiqués à Monsieur X, par courriel du 17 mai 2023 dont une copie lui est jointe. La commission ne peut donc que déclarer sans objet la demande d’avis sur ces points. Pour ce qui concerne les éléments mentionnés au point 3), la commission estime que les documents sollicités, s'ils existent, sont des documents administratifs communicables en principe à toute personne qui en fait la demande, sous réserve de l'occultation des éventuelles mentions qui révèleraient un secret protégé par la loi en application des dispositions des articles L311-5 et L 311-6 du code des relations entre le public et l’administration. Elle émet par suite un avis favorable sur ce point de la demande, sous ces réserves.