Avis 20231847 Séance du 11/05/2023

Madame X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2023, à la suite du refus opposé par le maire d'Aulnay-sous-Bois à sa demande de communication de documents relatifs à sa candidature au poste de responsable adjointe au sein du relais petite enfance : 1) le compte rendu du jury à la suite de l’entretien du 7 juillet 2022 ; 2) la copie de la validation ou non de son recrutement. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire d'Aulnay-sous-Bois a informé la commission que d'une part le compte rendu mentionné au point 1) avait été transmis à Madame X par courrier du 17 mai 2023, d'autre part il n'existait pas de document correspondant au point 2). La commission ne peut dès lors que déclarer la demande d'avis sans objet.