Avis 20227042 Séance du 15/12/2022

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 novembre 2022, à la suite du refus opposé par le président de Metz Métropole à sa demande de communication du courrier envoyé par le président de la métropole à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) à la suite du rejet de la réponse du demandeur à l'appel à projet « Ecosystèmes territoriaux hydrogène » lancé par l'ADEME. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de Metz Métropole a informé la Commission de ce que l’ADEME n’a pas encore communiqué officiellement les résultats de l’appel à projets à Metz Métropole. La Commission, qui comprend que le document administratif dont la communication est demandée revêt un caractère préparatoire, estime qu'il n'est en l'état pas communicable. Elle ne peut donc qu'émettre un avis défavorable.