Avis 20225977 Séance du 03/11/2022

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 septembre 2022, à la suite du refus opposé par le président de l'Institut polytechnique de Paris à sa demande de communication, de préférence par voie électronique, de l'ensemble des délibérations du conseil d'administration, ainsi que de leurs pièces jointes, dans leur intégralité, sur la période 2021 et en 2022 jusqu'au 29 juin 2022 inclus. En l'absence de réponse du président de l'Institut Polytechnique de Paris à la date de sa séance, la commission estime que les documents administratifs demandés sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, sous réserve, le cas échéant, de l'occultation des mentions couvertes par un des secrets protégés par les articles L311-5 et L311-6 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc, sous cette réserve, un avis favorable.