Avis 20225560 Séance du 13/10/2022

Madame X, pour l'association « X », a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 septembre 2022, à la suite du refus opposé par le maire de Vichy à sa demande de copie, par courrier électronique, de l'ensemble des documents administratifs en cours et ceux des 3 dernières années (appel de marchés, conventions, contrats, annexes, factures, etc.) relatifs aux balades à poney ou autres équidés. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Vichy a informé la Commission avoir, par courrier électronique du 12 octobre 2022, transmis à Madame X les documents correspondant à sa demande. La Commission ne peut dès lors que déclarer la demande d'avis sans objet.