Avis 20225460 Séance du 13/10/2022

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 septembre 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants le concernant, sans occultation : 1) l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif : 2) l'ensemble des documents qui ont été transmis au préfet de police de Paris. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la maire de Paris a informé la commission que les documents sollicités avaient été transmis à Monsieur X, par un courrier électronique du 29 septembre 2022, dont une copie était jointe à sa réponse. La commission ne peut dès lors que déclarer la demande d'avis sans objet.