Avis 20224497 Séance du 08/09/2022

Madame X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 juillet 2022, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Denis à sa demande de consultation de la liste des gagnants du tirage au sort du 23 mai 2022 concernant les places du match de la finale de l'Union des associations européennes de football (UEFA). En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Saint-Denis a informé la Commission que la liste demandée est issue d'un document plus général de constat d'huissier dressé à l'occasion du tirage au sort organisé par la commune dans le cadre d'un jeu concours « tirage au sort ligue des champions ». Cette liste comporte pour chaque candidat, son numéro de candidat, son nom, son prénom et sa date de naissance. La Commission estime que ce document est un document administratif communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, sous réserve de l’occultation des mentions protégées par la vie privée, à savoir en l'espèce la date de naissance des candidats. Elle émet donc, sous cette réserve, un avis favorable.