Avis 20224148 Séance du 08/09/2022

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 juin 2022, à la suite du refus opposé par le maire de Grenoble à sa demande de communication des études financières concernant le coût de remise en état du patrimoine municipal, notamment de l'ancien musée de peinture. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la maire de Grenoble a indiqué à la Commission que les documents sollicités ont été communiqués à Monsieur X le 8 juillet 2022, après occultation des mentions dont la communication pourrait porter atteinte à la sécurité publique, en application des dispositions combinées des articles L311-5 et L311-7 du code des relations entre le public et l'administration. La Commission déclare donc sans objet la demande d’avis.