Avis 20223995 Séance du 21/07/2022

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juin 2022, à la suite du refus opposé par le président de l'université de Bretagne occidentale (UBO) à sa demande de communication de la copie des documents suivants, ayant servi à élaborer et approuver le plan PARI de 2019 cherchant à faire des économies budgétaires, ainsi que ses mises à jour (2022‐2027) : 1) les documents établissant le coût des formations, par composante (UFR, instituts, écoles, IUT) et par niveau d'étude (capacité, DAEU, formations PAREO, diplôme universitaire ou d'université (DU), diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST), bachelors universitaire de technologie (BUT), licence générale ou professionnelle, magistère, master, diplôme d'études spécialisées ‐ médecine ‐, doctorat, habilitation à diriger les recherches) ; 2) les documents établissant le coût moyen des formations par niveau d'étude (capacité, DAEU, formations PAREO, DU, DEUST, BUT, licence générale ou professionnelle, magistère, master, diplôme d'études spécialisées ‐ médecine ‐, doctorat, habilitation à diriger les recherches). En l’absence de réponse exprimée par le président de l'UBO à la date de sa séance, la commission estime que les documents sollicités, s’ils existent, constituent des documents administratifs communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l’article L311-1 du code des relations entre le public et l’administration. Elle émet donc, sous cette réserve, un avis favorable.