Avis 20223876 Séance du 21/07/2022

Madame X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 juin 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des documents relatifs au théâtre X et à ses spectacles X. En l’absence de réponse de la maire de Paris à la date de sa séance, la commission estime que les documents sollicités, s’ils existent et s’ils sont identifiables par l’autorité saisie, sont communicables à toute personne qui en fait demande, sous réserve de l’occultation ou de la disjonction des éléments protégés en application de l’article L311-6 du code des relations entre le public et l’administration. Elle émet, sous ces réserves, un avis favorable à la demande.