Avis 20223294 Séance du 07/07/2022

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mai 2022, à la suite du refus opposé par le président de la chambre des métiers et de l'artisanat de la Moselle à sa demande de communication, dans le cadre de ses recherches concernant le monde du travail et touchant aux conditions de vie et de travail des ouvriers lorrains de 1946 aux années 2000, des dossiers concernant les contrats d'apprentissage des jeunes ouvriers du verre, du bois de l'école d'apprentissage de Bata (EAB) devenu le centre d’étude et de formation (CEF). En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Moselle a informé la commission qu'il autorisait l'accès du demandeur aux archives sollicitées. La commission ne peut, en l'état, que déclarer sans objet la demande d'avis et invite Monsieur X à se rapprocher de la chambre des métiers et de l'artisanat de la Moselle pour convenir d'un rendez-vous afin de consulter les documents.