Avis 20223242 Séance du 23/06/2022

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mai 2022, à la suite du refus opposé par le maire de Bourisp à sa demande de communication des documents relatifs à la gestion de l’eau potable de la commune. La commission estime que la demande est trop imprécise pour permettre à l'administration d'identifier les documents souhaités. Elle ne peut donc que déclarer cette demande irrecevable et inviter le demandeur, s’il le souhaite, à préciser la nature et l’objet de ces documents à l'administration qu'il avait saisie en lui adressant une nouvelle demande. La commission prend enfin note de l'intention de la commune de communiquer les documents sollicités, une fois que la demande aura été précisée.