Avis 20222141 Séance du 12/05/2022

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 avril 2022, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Mars de Coutais à sa demande de communication des documents suivants concernant les travaux d'aménagement du bourg : 1) les propositions, tant financières, que d’organisation, de ces travaux pour soutenir le commerce et l'artisanat local ; 2) les pièces des marchés relatives à l’aménagement du bourg (DCI, travaux). En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Saint-Mars de Coutais a indiqué à la Commission que les documents sollicités ont été communiqués à Monsieur X, par courriel du 12 avril 2022 dont une copie lui est jointe. La Commission en prend note mais n’a toutefois pas été en mesure de consulter le lien de téléchargement des éléments sollicités. Elle émet, en conséquence, en l’état, un avis favorable à la communication des documents sollicités, sous réserve de l’occultation des éléments éventuels couverts par le secret des affaires.