Avis 20221966 Séance du 02/06/2022

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2022, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication d'une copie des documents présentant les recherches génétiques ayant permis d'identifier vingt-cinq tirailleurs sénégalais appartenant au 25ème régiment de tirailleurs sénégalais portés disparus ou non identifiés, inhumés dans la nécropole du Tata de Chasselay en 1942, notamment les conclusions de cette recherche avec la méthode employée, le laboratoire sollicité, les actes de justice ayant permis une telle avancée dans l'identification de ces soldats inconnus. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le ministre des armées a indiqué à la commission, par courrier du 24 mai 2022, que le document sollicité n’existe pas. La commission, qui observe toutefois que l'identification grâce à des recherches génétiques des tirailleurs sénégalais inhumés dans la nécropole du Tata de Chasselay, est mentionnée dans une note aux rédactions du ministère des armées datée du 26 janvier 2022, ne peut donc que déclarer sans objet la demande d’avis.