Avis 20221772 Séance du 12/05/2022

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2022, à la suite du refus opposé par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports à sa demande de communication de tout document portant sur le financement du colloque « Après la déconstruction : reconstruire les sciences et la culture », organisé à la Sorbonne le 7 et 8 janvier 2022 par le Collège de philosophie. En l’absence de réponse du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports à la date de sa séance, en dépit du délai supplémentaire qui lui a été accordé, la commission estime que le document sollicité, s'il existe ou peut être obtenu par un traitement automatisé d'usage courant, est un document administratif communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, sous réserve de l’occultation des éventuelles mentions couvertes par les articles L311-5 et L311-6 du même code. Elle émet donc un avis favorable, sous ces réserves.