Avis 20220656 Séance du 10/03/2022

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 février 2022, à la suite du refus opposé par le directeur d'Agence régionale de santé du Languedoc Roussillon à sa demande de communication d'une copie de la liste des postes vacants qui ont fait l’objet d’une publicité concernant le Centre hospitalier de Thuir du 1er janvier 2020 au 30 juin 2020. En l'absence de réponse de la part du directeur d'Agence régionale de santé du Languedoc Roussillon à la date de sa séance, la commission estime que le document recensant la liste des postes vacants qui ont fait l’objet d’une publicité concernant le Centre hospitalier de Thuir du 1er janvier 2020 au 30 juin 2020, s'il existe ou peut être obtenu au moyen d'un traitement informatisé d'usage courant, est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc, sous cette réserve, un avis favorable à la demande.