Avis 20220632 Séance du 10/03/2022

Monsieur X, journaliste pour « X », a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 février 2022, à la suite du refus opposé par le directeur de cabinet du président de la République à sa demande de copie numérique (par courriel, cédérom ou clé USB) où, à défaut, consultation des contrats, conventions, accords de tous ordres, factures et toutes autres pièces publiques liant la présidence de la République aux vidéastes X « X » X et X « X » X ou à leur société de production, leur agent ou quelque autre type de représentant, dans le cadre de leur partenariat concernant la production des vidéos suivantes : 1) « Le président de la République nous lance un défi. Voilà. Dinguerie ? Oui. » diffusée sur YouTube le 19 février 2021 : https://www.youtube.com/watch?v=IX_HdFFjSGs ; 2) « Je me souviens (clip gestes barrières) », diffusée sur YouTube le 21 février 2021 : https://www.youtube.com/watch?v=t4h8j9xLyxQ ; 3) « Concours d'anecdotes vs le président de la République », diffusée sur la plateforme le 23 mai 2021 : https://www.youtube.com/watch?v=neqCdyadqFA ; 4) « On l’a fait. Et l’un de nous 2 a bien morflé. (fin du chapitre présidentiel) », diffusée sur YouTube, le 18 juillet 2021 : https://www.youtube.com/watch?v=mn1RfD08EeE. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur de cabinet du président de la République a informé la commission, par un courrier du 16 février 2022, que les documents sollicités n'existaient pas, les échanges préparatoires à la réalisation des vidéos citées au point précédent n'ayant donné lieu à la formalisation d'aucun document écrit de quelque nature que ce soit et étant demeurés oraux et informels. La Commission en prend note et ne peut dès lors, en l’état des informations portées à sa connaissance, que déclarer la demande d’avis sans objet.