Avis 20220349 Séance du 10/03/2022

Monsieur X, pour X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 janvier 2022, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Oise à sa demande de communication de l'arrêté d'attribution d'une subvention (dossier n° 00053531) à la ville de Gouvieux pour la création d’une piste cyclable, rue Corbier Thiebaut (1 km linéaire), pour un montant de 17250€ ou/et la délibération en commission permanente autorisant l'attribution de la subvention en prévision de programme et en versement. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil départemental de l'Oise a indiqué à la Commission que le document sollicité a été communiqué à Monsieur X, par courrier du 17 février 2022, dont une copie lui est jointe. La Commission ne peut donc que déclarer sans objet la demande d’avis.