Avis 20220214 Séance du 17/02/2022

Monsieur X, pour X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2022, à la suite du refus opposé par le maire de Vitry-sur-Seine à sa demande de communication des documents suivants : 1) le processus de réservation d'une salle municipale par une association ; 2) la liste des salles municipales réservables par les associations et leurs éventuels équipements. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la mairie de Vitry-sur-Seine a indiqué à la commission que les documents sollicités ont été communiqués à Monsieur X, par courrier du 27 janvier 2022, dont une copie lui est jointe. La commission ne peut donc que déclarer sans objet la demande d’avis.