Avis 20220188 Séance du 17/02/2022

Maître X, conseil de X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 janvier 2022, à la suite du refus opposé par le maire de Roubaix à sa demande de copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs aux diverses opérations d’abattage des arbres du cimetière de la commune, notamment : 1) les données archivées dans le cadre du système d’information géographique concernant les arbres de la municipalité et leurs modalités de gestion ; 2) toutes les expertises arboricoles réalisées par X ou tout autre expert dans le cadre des opérations de rénovation du cimetière de Roubaix portant en particulier sur les arbres déjà abattus et faisant l’objet des prochaines opérations d’abattage. En absence de réponse de la mairie de Roubaix à la date de sa séance, la commission estime que ces documents sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l’administration et des articles L124-1 et suivants du code de l'environnement, dès lors, s'agissant notamment du document visé au point 1), qu'ils peuvent être obtenus par le recours à un traitement informatisé d'usage courant. Elle émet donc, sous cette réserve, un avis favorable.