Avis 20217802 Séance du 27/01/2022

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 novembre 2021, à la suite du refus opposé par le maire de Brion à sa demande de communication des documents suivants : 1) les études préalables ayant conduit la commune à installer les collecteurs d’eau X ; 2) le contrat lié à l’installation des collecteurs d’eau X ; 3) la date des travaux ; 4) leur montant ; 5) la nature et les caractéristiques techniques desdits travaux. La commission, qui a pris connaissance des observations du maire de Brion relève, d’une part, que le procès-verbal du conseil municipal du 30 mai 1988 validant les travaux évoqués dans la demande ainsi que la carte des aléas relative à la commune de Brion ont été adressés au demandeur, par courriel du 25 janvier 2022. La commission en prend note mais comprend toutefois des pièces du dossier que cette communication ne satisfait par Monsieur X. La commission observe, par ailleurs, que le maire de Brion lui a indiqué que les documents demandés n’ont pas été retrouvés en dépit de recherches approfondies. La commission, qui prend note que la demande porte sur des travaux réalisés il y a plus de trente ans déclare, en l’état des informations portées à sa connaissance, la demande d’avis sans objet en tant que portant sur des documents inexistants. Elle souligne, au surplus, que les informations souhaitées aux points 3) à 5) s’apparentent, en tout état de cause, à une demande de renseignements, sur laquelle elle n’est pas compétente pour se prononcer.