Avis 20217531 Séance du 27/01/2022

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 décembre 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) à sa demande de communication du rapport additionnel au rapport commandé à l’Agence destiné à éclairer les divergences entre le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) et l’expertise préliminaire européenne, conduite par l’Allemagne au sujet du caractère cancérogène du glyphosate, présenté à son comité d’experts spécialisés (CES) sur les pesticides, au cours d’une réunion des 27 et 28 septembre 2016. Après avoir pris connaissance des observations du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, la Commission comprend que le rapport demandé n'existe pas dès lors que les travaux annoncés par l'ANSES dans un avis de février 2016 n'ont donné lieu à aucune conclusions mais ont été intégrés à d'autres travaux de recherche. Dans ces conditions, la Commission ne peut que déclarer sans objet la demande d'avis.