Avis 20217421 Séance du 27/01/2022

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 décembre 2021, à la suite du refus opposé par le directeur régional des affaires culturelles Grand Est à sa demande de communication de la copie, à ses frais, de l'étude stratigraphique effectuée sur les murs intérieurs de l'église Saint‐maurice de Fegersheim en 2019. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur régional des affaires culturelles Grand Est a informé la commission qu'il résultait des recherches effectuées dans les dossiers de la DRAC que rien n'indiquait que ce document ait existé et qu'il n'était en tout état de cause pas conservé. Il a ajouté que les sondages stratigraphiques ne donnaient pas toujours lieu à l'établissement d'un rapport écrit. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.