Avis 20217176 Séance du 13/01/2022

Monsieur X, pour X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 novembre 2021, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Amiens Métropole à sa demande de communication des éléments relatifs à l'expérimentation d'une chaussée pour les circulations douces (« chaucidou ») dans la rue Delpech à Amiens : 1) le nom des élus qui ont pu expérimenter le « chaucidou » ; 2) les relevés qui ont été établis par les services de la collectivité. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la communauté d'agglomération Amiens Métropole a informé la commission que les documents sollicités n'existent pas. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.