Avis 20217160 Séance du 10/03/2022

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 novembre 2021, à la suite du refus opposé par le directeur de la direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté à sa demande de communication, par courrier électronique, du calendrier d'exécution des travaux d'intervention sur l'horloge astronomique de Besançon confiés au groupe X. Par courriel du 26 janvier 2022, la ministre de la culture a informé la commission que le document dont la communication est demandée n'existe pas, l'étude portant sur la restauration envisagée de l'horloge astronomique de Besançon et devant servir de base de discussion sur les perspectives de travaux et le calendrier n'ayant pas encore été rendue. La commission en prend acte et ne peut donc que déclarer la demande d'avis sans objet.