Avis 20216897 Séance du 13/01/2022

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 novembre 2021, à la suite du refus opposé par le maire de Chambéry à sa demande de communication, au format numérique, ouvert et réutilisable, des mesures brutes du taux de CO2 en fonction du temps, issues des capteurs installés au cours de l'expérimentation de mai/juin 2021 dans dix cantines d'établissements scolaires. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Chambéry a informé la commission que le document sollicité a été transmis au demandeur, un courrier du 17 décembre 2021, joint au dossier, ayant communiqué à l'intéressé un lien pour le consulter et le télécharger. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.