Avis 20216826 Séance du 13/01/2022

Madame X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 octobre 2021, à la suite du refus opposé par le maire d'Etampes à sa demande de communication de l'agenda du maire pour les mois d’août, septembre et octobre de l’année 2020. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire d'Etampes a informé la commission que le document sollicité n’existe plus dans la mesure où aucun agenda n'a été conservé. La commission ne peut, dès lors, que déclarer la demande d’avis sans objet.