Avis 20216759 Séance du 16/12/2021

Madame X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 octobre 2021, à la suite du refus opposé par la ministre de la Transition écologique à sa demande de communication, par courriel et par publication en ligne, de la liste des experts et des spécialistes reconnus par le ministère, dans le cadre de la mise en place d'un dispositif de reconnaissance et d'évaluation de l'expertise, comprenant leur domaine de compétence et leur contact. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la ministre de la Transition écologique a informé la commission qu'elle avait communiqué par courriel du 6 décembre 2021, dont copie était jointe à cette réponse, le document sollicité, dont la publication en ligne serait prochainement effectuée, dans le respect de la législation relative à la protection des données personnelles. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.