Avis 20216608 Séance du 16/12/2021

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 novembre 2021, à la suite du refus opposé par le maire d'Aulnay-sous-Bois à sa demande de copie de la liste électorale de la ville. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire d'Aulnay-sous-Bois a informé la commission que le document sollicité a été communiqué au demandeur par courrier du 29 novembre 2021. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.