Avis 20216566 Séance du 16/12/2021

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 octobre 2021, à la suite du refus opposé par la directrice générale des douanes et droits indirects à sa demande de communication, de préférence par voie électronique ou à défaut par voie postale, des conclusions administratives réalisées par le médecin expert dans le cadre de sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la directrice générale des douanes et droits indirects a indiqué à la commission que le document sollicité a été communiqué à Monsieur X, par courrier électronique du 22 novembre 2021, dont une copie lui est jointe. La commission ne peut donc que déclarer sans objet la demande d’avis.