Avis 20216503 Séance du 16/12/2021

Monsieur X, pour X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 octobre 2021, à la suite du refus opposé par la présidente du centre national du cinéma et de l'image animée à sa demande de communication, sous format numérique (fichiers excel) par courrier électronique, des documents suivants : 1) la liste à jour des « cases de programmes consacrées à la diffusion de magazines » ; 2) la liste des programmes ne relevant pas du genre fiction, animation et spectacle vivant, déposés auprès de vos services en 2017, 2018, 2019 et 2020, par des sociétés ayant un compte automatique, incluant les informations suivantes : - le titre du programme, - la durée du programme, - le nom du diffuseur, - le titre de la collection, et/ou de la case de programmation récurrente/magazine, - si le programme a été ou non soumis à l’avis de la commission, - si le programme a été ou non aidé par le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), - le montant de l’aide accordée, le cas échéant. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la présidente du centre national du cinéma et de l'image animée a informé la commission qu'il n'existait ni les listes sollicitées en tant que telles, ni de documents regroupant de telles informations. Elle a également précisé que les dossiers ayant fait l'objet d'une autorisation sont diffusés sur le site internet du centre national du cinéma. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.