Avis 20215563 Séance du 04/11/2021

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 septembre 2021, à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours à sa demande de communication des documents concernant l'école ALGOSUP, récemment créée à Vierzon. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours a informé la commission que les documents correspondant à la demande avaient été transmis à Madame X. La commission ne peut dès lors que déclarer la demande d'avis sans objet.