Avis 20215429 Séance du 04/11/2021

Madame et Monsieur X ont saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 août 2021, à la suite du refus opposé par le maire de Boisemont à leur demande de communication de la copie des documents suivants relatifs à la coupe des bambous, sur la parcelle X, effectuée par Monsieur X, ouvrier communal, le 7 juillet 2021 matin : 1) les ordres donnés par la commune à l'ouvrier ; 2) le journal d’intervention de l’ouvrier. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Boisemont a informé la commission que les documents demandés n'existent pas dans la mesure où ils se rapportent, d'une part, à un ordre ayant pris une forme exclusivement verbale, d'autre part qu'aucun journal d'intervention n'a été renseigné. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.