Avis 20215427 Séance du 14/10/2021

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 août 2021, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande de copie de l'avis médical du médecin expert qui l'avait examiné en 2015 fondant la décision de renouvellement de son permis de conduire. La commission, qui a pris note de la réponse du préfet du Val-de-Marne, en date du 23 septembre 2021, ainsi que des documents transmis par Monsieur X, comprend qu'en dépit des recherches effectuées, les documents sollicités n'ont pu être retrouvés. La commission ne peut donc que déclarer sans objet la demande d’avis.